Guides pratiques
Huit questions, chacune avec une réponse courte. Les sources restent l’avis TED et la fiche publique de la BCE.
- Comment lire un avis TED belge avant d’y répondre ? On commence par qui achète, ce qui est demandé, le lieu et la date limite, puis les critères et les documents que TED publie. Le texte à suivre reste l’avis officiel.
- Que contient le cahier des charges d’un avis TED belge ? Il décrit le travail, la fourniture ou le service demandé par l’acheteur. Il n’y a pas de liste type sur cette page : AOEX ne montre un fichier que lorsque TED le publie, et n’écrit pas de modèle.
- Comment un numéro de TVA belge se relie-t-il à un avis de marché ? Le numéro ouvre la fiche publique de la BCE. Les faits qui y figurent sont comparés aux avis TED encore ouverts. Cette comparaison ne dit pas qui sera retenu.
- Quels marchés belges ne figurent pas dans les avis TED ? Les marchés belges sous les seuils européens sont publiés sur e-Procurement, pas dans TED. AOEX ne reçoit pas ce flux et ne l’affiche donc pas.
- Comment savoir si un avis TED belge est encore ouvert ? On lit la date limite que TED publie. Une date déjà dépassée n’est pas montrée comme encore répondable. Si l’avis n’en publie pas, AOEX n’en invente pas.
- Dans quelle langue répond-on à un avis TED belge ? Le titre reste dans la langue que TED a publiée. La langue de dépôt est celle que l’avis indique. Si l’avis ne la publie pas, AOEX n’en choisit pas une.
- Où dépose-t-on une offre pour un avis TED belge encore ouvert ? TED publie l’avis. L’endroit où déposer l’offre est celui que l’avis publie. AOEX ne dépose pas l’offre.
- Un avis TED belge est encore ouvert : puis-je encore poser une question à l’acheteur avant la date limite, où et jusqu’à quand ? L’adresse est celle que l’avis publie. La loi ne fixe pas un jour unique pour envoyer la question. AOEX ne pose pas la question et ne dépose pas l’offre.
Cette note décrit des documents publics et le fonctionnement d’AOEX. Ce n’est pas un conseil juridique.
Édité par Rachid Bouhmou.
