Comment un numéro de TVA belge se relie-t-il à un avis de marché ?

Le numéro ouvre la fiche publique

On peut saisir un numéro de TVA belge ou un numéro d’entreprise. AOEX lit la fiche publique de la Banque-Carrefour des Entreprises, la même source que la consultation KBO/BCE.

La fiche est utilisée pour ce qu’elle publie : le nom, le numéro, la situation de TVA quand elle est indiquée, l’adresse, les codes NACE et leur libellé, la forme légale, la date de début, le statut, et les autres champs de la consultation publique, comme le téléphone, le site, le capital ou les unités d’établissement lorsqu’ils y figurent.

Ce qui n’est pas sur cette fiche

Le chiffre d’affaires et l’effectif n’y figurent pas, sauf lorsque la fiche les publie. Ils ne sont pas estimés, et aucune base payante n’est appelée pour les remplir. Un champ absent est indiqué comme non publié. Une comparaison qui dépend de ces chiffres reste inconnue.

Comment les avis sont rapprochés

Les faits publiés sont mis à côté des avis TED encore ouverts : l’activité, le lieu, la date limite, la valeur si l’avis en publie une, et la présence d’un fichier de cahier des charges. Un avis qui ne rejoint pas l’activité publiée n’est pas ajouté pour allonger la liste.

L’ordre place d’abord les dates limites proches, puis la proximité avec l’activité publiée. Il sert à choisir quoi lire. Il ne prévoit pas l’attribution.

Possible ne veut pas dire retenu

Quand les faits publics connus ne contredisent pas l’avis, répondre peut sembler possible. Cela ne veut pas dire que l’entreprise obtiendra le marché. Si le statut publié n’est pas actif, ou si la date limite est dépassée, l’avis n’est pas présenté comme encore répondable.

Si un fait nécessaire n’est pas publié, la page le marque comme inconnu plutôt que de conclure que tout va bien.