Seuils européens
Un avis est publié sur TED lorsque le marché atteint les seuils de publication de l’Union européenne. Les montants ci-dessous sont ceux que la Commission européenne publie pour la directive 2014/24/UE, années 2026-2027.
Règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission du 22 octobre 2025.
- €5 404 000 — Travaux et travaux subventionnés, autorités centrales et sous-centrales
- €750 000 — Services sociaux et autres services spécifiques de l’annexe XIV
- €216 000 — Services subventionnés des autorités gouvernementales centrales
- €140 000 — Autres services, concours de conception et fournitures des autorités centrales hors défense, ainsi que les fournitures de défense de l’annexe III
- €216 000 — Fournitures de défense qui ne figurent pas à l’annexe III
- €216 000 — Autres services, concours, services subventionnés et fournitures des pouvoirs adjudicateurs sous-centraux
Les directives concessions, secteurs spéciaux et défense ont leurs propres montants sur la même page officielle.
Les marchés belges sous ces seuils sont publiés sur e-Procurement. Ils ne sont pas sur aoex, parce qu’aucun accès machine ouvert sans client du BOSA n’a été confirmé.
Page officielle des seuils, Commission européenne.