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Quatre lectures. Chacune s’arrête à un fait public.
Un avis TED est-il encore ouvert, un numéro belge existe-t-il, une activité publiée recoupe-t-elle l’avis, et quels seuils la Commission publie pour 2026-2027.
- Cet avis TED est-il encore ouvert ? Saisissez le numéro de publication TED. AOEX lit la date limite que TED publie : encore ouverte, aujourd’hui, ou dépassée. Si TED n’en publie pas, la page le dit. Ce n’est pas un calcul entre deux dates. Avis officiel TED.
- Ce numéro existe-t-il, et quelle est son activité ? Saisissez un numéro de TVA ou d’entreprise. VIES dit si le numéro est valide, et le nom s’il est publié. La fiche publique de la BCE donne le statut et les activités qui y figurent. Un fait absent est indiqué comme non publié. Contrôle public VIES de la Commission européenne. Fiche publique de la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Cet avis correspond-il à cette activité ? Saisissez un numéro de publication TED et une activité : un code CPV, un code NACE, ou un numéro d’entreprise. AOEX compare les codes CPV que TED publie aux codes de cette activité. Si un code n’est pas publié, la page le dit. Ce recoupement ne dit pas qui sera retenu. Avis officiel TED.
- Seuils européens Un avis est publié sur TED lorsque le marché atteint les seuils de publication de l’Union européenne. Les montants ci-dessous sont ceux que la Commission européenne publie pour la directive 2014/24/UE, années 2026-2027. Règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission du 22 octobre 2025. Page officielle des seuils, Commission européenne.
Cela ne dit pas qui sera retenu. Ce n’est pas un conseil juridique.
